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Il appartient au Maire d'assurer la tranquillité publique par les mesures appropriées.
Tout bruit excessif émanant des habitations, entre 22h et 7h sera réprimé.
Les travaux de bricolage ou de...

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Arrêté préfectoral AP82 - DD - ARS - 2019.04.002 du 30/04/2019.
Relatif à la lutte contre les moustiques potentiellement vecteurs de maladies dans le département de Tarn-et-Garonne.
Extrait consultable...

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